Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

SIEGE SOCIAL

Jeanne Hermant – 121 chemin de la Basiniere 41210 NEUNG SUR BEUVRON

Dénomination commerciale : Le Rucher aux Plantes

Téléphone : 06 17 93 38 47

SIRET : 840 485 569
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 16840485569

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise Jeanne Hermant pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent, en particulier les produits commercialisés sur le site internet dénommé Le Rucher aux Plantes.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ART 1 – PRIX

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d’expédition (voir art 7 – livraison). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Jeanne Hermant  peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date de son paiement effectif.

Jeanne Hermant peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Jeanne Hermant se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèques en cas de non réception sous 72 H.

Les produits demeurent la propriété de Jeanne Hermant jusqu’ au paiement complet du prix.

ART 2 – COMMANDE

Jeanne Hermant propose à ses clients 1 mode de commande :

  • Par Internet, sur le site lerucherauxplantes.fr

2.1- identification préalable

En commandant sur notre site, vous devez vous identifier avec votre adresse mail ou votre numéro de client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.

2.2 – Informations

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jeanne Hermant ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans un délai indiqué lors de la commande.

2.3 – Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site www.lerucherauxplantes.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. L’entreprise Jeanne Hermant ne peut être tenue responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.4 – Réserves

Jeanne Hermant se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré …,
Jeanne Hermant peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

ART 3 – VALIDATION

3.1 – Après le processus de commande, le fait de « valider » votre panier vaut confirmation donc l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de ventes sans aucune réserve.

3.2 – Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son enlèvement ou expédition, contacter le service client :

  • Par mail : lerucherauxplantes@gmail.com

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, Jeanne Hermant se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

3.3 – Délai de rétractation & Remboursement

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ce délai, vous restez redevable des frais de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du code de la consommation et notamment aux produits périssables.

Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20.-1 et L.121-20-2 du code de la consommation :

  • Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l’adresse de retour de vos articles,
  • Puis de nous envoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception à l’adresse indiquée par le service client en précisant le motif du refus sur le bon de livraison ou sur la facture.
  • Imprimer, compléter et joindre au colis le formulaire de rétractation.

Dans un délai de 14 jours suivants votre rétractation : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement (selon le souhait du client) équivalent au montant des produits achetés et les frais de livraison engagés sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client :
Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121, chemin de la Basiniere 41210 Neung sur Beuvron.

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en AVOIR sur simple demande auprès du Service Client.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après la réception des articles retournés chez Jeanne Hermant et sous réserve de leur état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

ART 4 – RETOUR DE PRODUIT

Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
L’acheteur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais de retour étant à la charge du vendeur et peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • l’échange du produit par un autre similaire,
  • l’annulation de la commande.​

ART 5 – DISPONIBILITE

En cas de rupture de stock, Jeanne Hermant adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé.

Dans le cas d’une commande comprenant un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.

ART 6 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par Jeanne Hermant sont les suivants :

  • CARTE BANCAIRE (carte bleue, visa, MasterCard)
  • VIREMENT BANCAIRE
  • CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL (délai d’encaissement 10 jours avant expédition pour les commandes en ligne)

ART 7 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES

7.1 – Transactions bancaires

Par mail : lerucherauxplantes@gmail.com, notre service commande se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

ART 8 – ENLEVEMENT ET LIVRAISON

8-1 : Cas Général :

Le site de vente en ligne Le Rucher aux Plantes est prévu pour des enlèvements sur place par les clients et des expeditions via Mondial Relay.

 

 

8-2 : Cas de livraison :

Les commandes sont expédiées par transporteur dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Jeanne Hermant peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

       Zone et tarifs de livraison

Expéditions uniquement en France métropolitaine.

      Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée via Mondial Relay au destinataire annoncé.

Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser parfaitement cette livraison.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Jeanne Hermant ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Jeanne Hermant peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Jeanne Hermant ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

     Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis –
Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121 chemin de la Basiniere 41210 Neung-sur-Beuvron , par courrier, ou mail lerucherauxplantes@gmail.com  , téléphone : 06 17 93 38 47.

En situation de retard de livraison avérée, nous vous remercions de prendre contact avec le service client afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du service client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail : lerucherauxplantes@gmail.com , par courrier ou fax.

ART 9 – SERVICES ET QUALITE

9.1 – Expédition

Votre colis est préparé le jour de l’enlèvement ou l’expédition.

9.2 – Qualité, Fraîcheur et Garantie

Les marchandises que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui garantissent une qualité conforme à la législation et dans le respect des règles environnementales.

A réception de votre colis, si vous considérez qu’une marchandise vous a été livrée en mauvais état,
Jeanne Hermant s’engage à étudier votre demande sur la base de photos que vous aurez adressées par mail ou courrier et de procéder à son échange.

ART 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par courrier à l’adresse suivante :

Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121 chemin de la Basiniere 41210 Neung-sur-Beuvron

Par mail : lerucherauxplantes@gmail.com

ART 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Le Rucher aux Plantes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.

ART 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Jeanne Hermant ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Jeanne Hermant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle des services et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.

Naturellement Jeanne Hermant s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont les seuls responsables de leurs contenus.

Toutes les informations diffusées dans sur le site de conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jeanne Hermant si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

ART 13 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

ART 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement Jeanne Hermant  auprès de la CNIL
*Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.

Jeanne Hermant s’identifiera clairement comme émetteur des messages. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.lerucherauxplantes.fr ou par mail : lerucherauxplantes@gmail.com

 

ART 15 – ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Nos conditions générales de ventes sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par mail nos conditions générales de ventes, veuillez nous en faire la demande par mail lerucherauxplantes@gmail.com   en présentant vos noms et adresse mail.
MENTIONS LEGALES

Forme juridique & Raison sociale de notre société :
EI Jeanne Hermant

Adresse :
Jeanne Hermant – Le Rucher aux Plantes – 121 chemin de la Basiniere 41210 Neung-sur-Beuvron

Adresse courrier électronique & téléphone :
lerucherauxplantes@gmail.com

06 17 93 38 47

SIRET : 840 485 569

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 16840485569

Nom du responsable de la publication :
Mlle Hermant Jeanne

Coordonnées de l’hébergeur du site :
Ionos   Tel ; 0970808911

Conditions générales de ventes Ateliers et Stages

Article 1 : Définitions

LE RUCHER AUX PLANTES : Ces termes désignent la société Jeanne Hermant désignée sous le nom Le Rucher aux Plantes sous le numéro de Siret n°84048556900023, offrant la réalisation de prestations de services, dénommées les Ateliers, disponibles à la Commande sur le Site.
SITE : Ce terme désigne le Site internet de Le Rucher aux Plantes : www.lerucherauxplantes.fr sur lequel les Ateliers et Bons Cadeaux sont présentés et commercialisés auprès du Client.
CLIENT : Ce terme désigne le cocontractant, particulier conformément aux dispositions de l’article préliminaire du code de la consommation, ou professionnel ayant réservé un ou plusieurs Ateliers sur le Site.
PARTICIPANT : Ce terme désigne le Client ou le tiers assistant à la formation dans le cadre du ou des Ateliers réservés.
LES FORMATEURS : Ce terme désigne les professionnels indépendants, artisans ou non, chargés d’animer les Ateliers.
COMMANDE : Ce terme désigne toute Commande d’Ateliers ou de Bons Cadeaux effectuée sur le SITE. Toute Commande s’effectue avec obligation d’achat.
LES ATELIERS : Ce terme désigne l’ensemble des formations et stages commercialisées par Le Rucher aux Plantes disponibles à la Commande sur son Site.
LES BONS CADEAUX : Ce terme désigne la somme payée par le Client d’un montant déterminé utilisable pour payer tout ou partie d’un Atelier disponible à la Commande sur le Site.
LES CODES CADEAUX : Ce terme désigne le code unique émis lors de l’achat d’un Bon-Cadeau et doit permettre au Participant l’utilisation du Bon-Cadeau sur le Site.
LES CODES PROMOTIONS : Ce terme désigne les offres promotionnelles et ponctuelles communiquées par Le Rucher aux Plantes sous forme de numéro renseigné par le Participant lors du paiement de sa Commande.
MATÉRIEL : Ce terme désigne les outils mis à la disposition par Le Rucher aux Plantes des Participants lors des Ateliers.
PRODUITS : Ce terme désigne les matières premières et produits consommables mis à la disposition des Participants lors des Ateliers par Le Rucher aux Plantes et les Formateurs.
SEJOUR : Ce terme désigne la location ponctuelle d’hébergements dans les locaux Le Rucher aux Plantes.

 

Article 2 : objet

Les présentes Conditions Générales de prestations ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Le Rucher aux Plantes propose, via son Site, la commercialisation des stages et ateliers.
En conséquence, toute Commande passée sur le Site par le Client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes Conditions Générales de Prestations qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Le Rucher aux Plantes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestations préalablement à sa Commande. Les présentes Conditions Générales de Prestations tiennent lieu de contrat entre les parties.
Le Rucher aux Plantes se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Prestations.

Article 3 : Commande

Les stages et ateliers sont ouverts à la Commande, sous réserve des places disponibles, jusqu’à 2 jours avant la date du début de l’atelier indiquée sur le Site.
Le détail du programme des stages et ateliers annoncés sur le Site est purement informatif et pourra faire l’objet de modification unilatérale par Le Rucher aux Plantes.
Une Commande est réputée passée sur le Site et les Conditions Générales de Prestations acceptées dès lors que le Client a validé son paiement. Les données enregistrées par Le Rucher aux Plantes et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le double clic du Client au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des Conditions Générales de Prestations (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement par le Client de l’intégralité du prix.
Le Rucher aux Plantes recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par Le Rucher aux Plantes sur un document support papier ou électronique.
Conformément aux dispositions de l’article L121-11 du code de la consommation, Le Rucher aux Pantes se réserve le droit d’annuler ou de refuser d’honorer toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Tarifs

Les prix des stages et ateliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la tva applicable au jour de la Commande.
Les prix sont à jour au moment de leur mise en ligne et sont susceptibles de modification unilatérale par Le Rucher aux Plantes.

Article 5 : Paiements et sécurisation des paiements

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site via une carte de paiement (carte bleue, visa, Mastercard ou American express) ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal.
Pour toute Commande passée sur le Site, le Client renseigne directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire ou du compte Paypal au jour de la Commande.
Le Rucher aux Plantes se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Les achats effectués par le Client sont sécurisés. Lorsque le Client effectue sa Commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de Le Rucher aux Plantes. Lorsque le Client effectue le paiement de sa Commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de Le Rucher aux Plantes : Paypal. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Paypal.
Les achats effectués par le Client sont également sécurisés par le système dit « 3-D SECURE » : un protocole sécurisé de paiement sur internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Le Rucher aux Plantes utilise 3D SECURE sur son Site.
Le Rucher aux Plantes ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Le Client garantit à Le Rucher aux Plantes qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Le Rucher aux Plantes.
Le Rucher aux Plantes n’est pas tenu d’honorer une Commande qui n’aurait pas été réglée dans son intégralité.

 

Article 6 : Modification et annulation de commande par le participant

Article 6.1 : Modification

En cas d’erreur de saisie sur le nom du Participant, la date de l’atelier ou le choix de l’atelier, le Client dispose de 24h00 suivant la Commande pour modifier sa Commande. Le Participant devra adresser sa demande de modification par mail à l’adresse : lerucherauxplantes@gmail.com.
Le Participant pourra alors choisir de s’inscrire à un autre atelier de son choix sous réserves des offres et places disponibles. Toute modification par le Participant doit être confirmée par un mail de Le Rucher aux Plantes accusant réception de la nouvelle demande du Participant.
Un complément de prix sera exigé si l’atelier choisi en remplacement excède le montant initialement réglé. Les dispositions énoncées au présent article s’appliquent, quel que soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’Ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de bons cadeaux.

Article 6.2 : Annulation

En cas d’erreur de saisie, le Client dispose d’un délai de 24h00 à compter de la Commande d’un atelier pour annuler sa Commande.
Passé ce délai, et ce conformément aux dispositions de l’article l121- 21-8 du code de la consommation applicable aux prestataires de service soumis à la réservation, le Participant ne pourra réclamer aucun remboursement.

Article 6.3 : Remboursement

Les demandes d’annulation doivent être adressées par mail à l’adresse : lerucherauxplantes@gmail.com.
En cas d’annulation par le Participant dans les 24h00 à compter de la Commande, Le Rucher aux Plantes s’engage à rembourser le Participant du montant de sa Commande dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.
Conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales, aucun remboursement ne pourra être réclamé pour les Commandes payées en tout ou partie avec un bon-cadeau.

 

Article 7 : Annulation d’une commande par Le Rucher aux Plantes

En cas d’annulation d’un Atelier du fait de Le Rucher aux Plantes, le Participant pourra au choix obtenir le remboursement de l’atelier annulé ou s’inscrire à un autre atelier de son choix dans la limite des offres et places disponibles sur le Site.
Le Participant devra informer Le Rucher aux Plantes de son choix dans un délai d’un mois à compter de l’annulation.
Les demandes de remboursement ou de modification devront être adressées par mail à l’adresse suivante : lerucherauxplantes@gmail.com.
Si le Participant opte pour un remboursement de l’atelier, Le Rucher aux Plantes s’engage à le rembourser le Participant dans un délai de 10 jours à compter de réception de la demande de remboursement.
Si le Participant choisi de réserver un autre atelier, un complément de prix pourra lui être réclamé si l’atelier choisi en remplacement excède le prix de l’atelier initialement réservé.
Le Participant disposera d’un délai d’un an à compter de l’annulation par Le Rucher aux Plantes pour réserver un atelier en remplacement.
Les conditions d’annulation stipulées audit article s’appliquent quel que soit le mode de paiement utilisé, y compris s’agissant d’Ateliers payés en tout ou partie par l’utilisation de bons cadeaux.

Article 8 : Obligations de Le Rucher aux Plantes

Le Rucher aux Plantes propose la commercialisation sur son Site d’Ateliers Yoga et Plantes.
Conformément à l’article l111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa Commande prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Ateliers qu’il désire réserver.
Les Ateliers sont organisés par thème avec le programme de la prestation commercialisée sur le Site. Le programme des Ateliers est mentionné sur le Site à titre purement indicatif. En conséquence, Le Rucher aux Plantes se réserve le droit de modifier le contenu du programme des Ateliers.
Les Ateliers, organisés et vendus par Le Rucher aux Plantes sont encadrés par des Formateurs Le Rucher aux Plantes se réserve le droit de modifier et remplacer à tout moment les Formateurs encadrant l’atelier.
Les photos présentées sur le Site de Le Rucher aux Plantes et illustrant les Ateliers ne sont pas contractuelles.

Article 9 : Obligations des participants

Les Participants sont tenus de se présenter à l’horaire et l’adresse indiqués dans le mail de confirmation de leur Commande.
Les Participants mineurs sont obligatoirement encadrés par leurs représentants légaux, qui doivent demeurer présents pendant toute la durée de l’atelier.
Aux fins de garantir le bon déroulement des Ateliers et la sécurité de l’ensemble des Participants et Formateurs, tous les Participants s’engagent à se conformer aux instructions données par les Formateurs lors du déroulement des Ateliers.
Les Participants s’engagent à respecter l’ensemble du matériel et produits mis à leur disposition au cours des Ateliers. En cas de dégradation du matériel, Le Rucher aux Plantes se réserve le droit d’exiger le remboursement du matériel endommagé par le Participant.
Le Rucher aux Plantes se réserve le droit d’exclure tout Participant qui ne respecterait pas les instructions données par les Formateurs et qui porterait atteinte au bon déroulement des Ateliers.
Le Rucher aux Plantes se réserve le droit de refuser la participation de tout personne ne respectant pas les conditions de participation aux Ateliers ci-dessus énoncées.

Article 10 : Responsabilité

Le Rucher aux Plantes se réserve le droit d’annuler tout atelier annoncé sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article l121-21-8 du code de la consommation applicables aux prestataires de service, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Pour toute modification de Commande, et conformément aux dispositions de l’article l121-11 du code de la consommation, Le Rucher aux Plantes ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou de non renouvellement d’un atelier.
Le Rucher aux Plantes ne pourra être tenue pour responsable de tous les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la Commande d’un atelier. Aussi, Le Rucher aux Plantes ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la conclusion d’un contrat tiers souscrit par le Participant.
Les hôtels mentionnés sur le Site sont indiqués à titre purement informatif au bénéfice des Participants et Le Rucher aux Plantes ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des dommages résultant des Commandes faites par les Participants avec ces hôtels.
En cas de dommage survenant lors du déroulement des Ateliers, Le Rucher aux Plantes ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel au mépris des instructions données par les formateurs.
Le Rucher aux Plantes rappelle aux Participants que pour tout dommage causé à un autre Participant, formateur ou tiers, la responsabilité délictuelle du Participant pourra être engagée conformément au nouvel article 1242 du code civil.
Les Participants ont la possibilité de consommer, une fois l’atelier terminé, les produits culinaires qu’ils ont eux-mêmes transformés et dont ils reconnaissent avoir une pleine et entière connaissance de la composition. En conséquence, la responsabilité de Le Rucher aux Plantes ne pourra être engagée en raison des dommages directs ou indirects résultant de cette dégustation volontaire.
Le Rucher aux Plantes ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de la Commande en cas d’indisponibilité de l’Atelier choisi du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

Article 11 : Modalités particulières pour les hébergements

Article 11.1 : Réservation

Le Rucher aux Plantes propose également des services d’hébergement dans ses locaux.
Toute demande de réservation doit se faire sur le site www.lerucherauxplantes.fr ou par mail auprès de Le Rucher aux Plantes. Ce mail devra préciser les informations requises : nombre de personnes, dates souhaitées, les coordonnées, les informations relatives à sa carte bancaire pour la garantie ou le prépaiement
Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des services proposées par Le Rucher aux Plantes et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Le Rucher aux Plantes ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.
Le Rucher aux Plantes confirmera par mail la réservation. Le Client aura ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par Le Rucher aux Plantes, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Article 11.2 : Annulation

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par Le Rucher aux Plantes moins de 48 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de Le Rucher aux Plantes.
Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de Le Rucher aux Plantes. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette taxe.
Sauf mention contraire sur la confirmation de réservations, les prestations annexes (petit-déjeuner, Ateliers, etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

Article 11.3 : Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservation» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :
– par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues.
Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Le Client se présentera à Le Rucher aux Plantes avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.
Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Le Rucher aux Plantes.
Le Rucher aux Plantes demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place mais aussi afin de couvrir d’éventuelles dégradations occasionnées par les Clients lors de leur séjour.
Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.
Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.
Le Rucher aux Plantes ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Article 11.4 : Fourniture des prestations

Les services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation d’hébergement et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes.
A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une fiche de police.
Le Rucher aux Plantes est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans Le Rucher aux Plantes. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de Le Rucher aux Plantes ou dans les espaces publics de Le Rucher aux Plantes relèvent de son entière responsabilité. Le Rucher aux Plantes ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en personne responsable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera Le Rucher aux Plantes à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de Le Rucher aux Plantes. En conséquence, il s’engage à indemniser Le Rucher aux Plantes à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par Le Rucher aux Plantes.
Un accès wifi (payant ou non) permettant aux Clients de se connecter à internet peut être proposé selon la politique en vigueur de Le Rucher aux Plantes. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Le Rucher aux Plantes ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus au Code de la Propriété Intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (Article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de Le Rucher aux Plantes, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Sauf disposition expresse contraire, la chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 16 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 11 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé Le Rucher aux Plantes au moins 24 heures avant son départ.
Le Rucher aux Plantes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de Le Rucher aux Plantes pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Le Rucher aux Plantes.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.
En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, Le Rucher aux Plantes se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

Article 12 : Données personnelles

Les informations collectées par Le Rucher aux Plantes lors de toute Commande du Client sont nécessaires au traitement des Commandes par Le Rucher aux Plantes et ses partenaires commerciaux. Le Rucher aux Plantes s’engage à ne consentir à un tiers aucun usage commercial de ces données.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse lerucherauxplantes@gmail.com, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
Le Rucher aux Plantes est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l’e-newsletter, mails commerciaux aux Clients et prospects dans les 3 ans suivant le dernier échange de correspondance. À tout moment, un Client ou prospect pourra se désinscrire de ces mails s’il le souhaite.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Site de Le Rucher aux Plantes est une œuvre de l’esprit protégée par les articles l111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) Sont la propriété exclusive de Le Rucher aux Plantes, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit.
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Conformément aux dispositions des articles l713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, les marques citées dans le Site, et notamment la marque Le Rucher aux Plantes, sont des marques déposées et donc protégées. Elles sont la propriété exclusive de Le Rucher aux Plantes.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de prestations ainsi que la commercialisation de prestations d’atelier de Le Rucher aux Plantes sont soumises à l’application du droit français.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Rucher aux Plantes et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.